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SCI DU MOULIN

Active
Siren379 552 631SCI77370 GASTINSCréée le 08 octobre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 8 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 552 631. Son siège social est situé 5 Rle Mouvante, 77370 Gastins. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOUHARD MARCELLE, CORINNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
379 552 631
SIRET (siège)
379 552 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28379552631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 552 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
5 RLE MOUVANTE, 77370, GASTINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété, gestion, construction, exploitation par bail de biens immobiliers, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

D

DOUHARD MARCELLE, CORINNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

GL

GILLES LEVEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

AL

ARNAUD LEVEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 GASTINSSiègeActif

    379 552 631 00010 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 379 552 631. Le SIRET de son siège social est 379 552 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379552631.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DOUHARD MARCELLE, CORINNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 5 Rle Mouvante, 77370 Gastins.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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