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SCI DU MOULIN

Active
Siren380 455 048SCI29200 BRESTCréée le 17 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 455 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Bleuets, 29200 Brest. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE TORIBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
380 455 048
SIRET (siège)
380 455 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09380455048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 455 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
4 RUE DES BLEUETS, 29200, BREST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acqusition, exploitation, location d'immeubles

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LH

LYNDA HADDAOUI

Autre

MP

MICHEL PERRON

Autre

NT

NICOLE TORIBE

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2012

Anciens dirigeants (1)

LP

Lynda né HADDAOUI PERRON

Gérant(e) · de septembre 2008 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    380 455 048 00013 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    380 455 048 00021 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 702C

  • 29800 LANDERNEAUFermé

    380 455 048 00039 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant non associé : TORIBE Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant(e) : PERRON Lynda né(e) HADDAOUI.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 380 455 048. Le SIRET de son siège social est 380 455 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380455048.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par NICOLE TORIBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 4 rue des Bleuets, 29200 Brest.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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