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SCI DU MOULIN

Active
Siren380 480 251SCI59246 MONS-EN-PEVELECréée le 10 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
73,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 480 251, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 10 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 409 rue du Moulin, 59246 Mons-en-Pevele. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL WAAST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
380 480 251
SIRET (siège)
380 480 251 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55380480251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 480 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 937,77 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
409 RUE DU MOULIN, 59246, MONS-EN-PEVELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

EW

EMMANUEL WAAST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

MW

MICHEL WAAST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

EW

EMILE WAAST

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif

    380 480 251 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 59246 MONS-EN-PEVELEActif

    380 480 251 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 380 480 251. Le SIRET de son siège social est 380 480 251 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380480251.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par EMMANUEL WAAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 409 rue du Moulin, 59246 Mons-en-Pevele.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.