SCI DU MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 645 325. Son siège social est situé 13 Imp de la Girelle Quartier Pas de Graine, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HELENE FABRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 380 645 325
- SIRET (siège)
- 380 645 325 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR92380645325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 645 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 13 IMP DE LA GIRELLE QUARTIER PAS DE GRAINE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN
Achat administration location gestion sous toutes ses formes de tous immeubles en France et particulièrement à Toulon (var)
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Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
380 645 325 00032 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
380 645 325 00016 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
380 645 325 00024 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : SEROUGNE Claude modification le 04 Avril 2012 Associé : SEROUGNE Nathalie en fonction le 04 Avril 2012 Associé : FABRE Hélène en fonction le 04 Avril 2012 Associé : SEROUGNE Philippe en fonction le 04 Avril 2012
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 380 645 325. Le SIRET de son siège social est 380 645 325 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380645325.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par HELENE FABRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 13 Imp de la Girelle Quartier Pas de Graine, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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