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SCI DU MOULIN

Active
Siren380 645 325SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 17 janvier 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 645 325. Son siège social est situé 13 Imp de la Girelle Quartier Pas de Graine, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HELENE FABRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
380 645 325
SIRET (siège)
380 645 325 00032
N° TVA intracommunautaire
FR92380645325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 645 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
13 IMP DE LA GIRELLE QUARTIER PAS DE GRAINE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Achat administration location gestion sous toutes ses formes de tous immeubles en France et particulièrement à Toulon (var)

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CS

CLAUDE SEROUGNE

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012

PS

PHILIPPE SEROUGNE

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012

NS

NATHALIE SEROUGNE

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    380 645 325 00032 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    380 645 325 00016 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    380 645 325 00024 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : SEROUGNE Claude modification le 04 Avril 2012 Associé : SEROUGNE Nathalie en fonction le 04 Avril 2012 Associé : FABRE Hélène en fonction le 04 Avril 2012 Associé : SEROUGNE Philippe en fonction le 04 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 380 645 325. Le SIRET de son siège social est 380 645 325 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380645325.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par HELENE FABRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 13 Imp de la Girelle Quartier Pas de Graine, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.