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SCI DU MOULIN

Active
Siren381 768 183SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2012, identifiée par le SIREN 381 768 183. Elle est domiciliée 480 Che de la Tourelle, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE VUILLEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
381 768 183
SIRET (siège)
381 768 183 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50381768183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 768 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
480 CHE DE LA TOURELLE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Gestion civile d'imeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MD

MARIE-CLAIRE DE LEYMARIE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

GV

GILLES VUILEMIN

Autre

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

PV

PIERRE VUILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

VV

VERONIQUE VUILLEMIN

Autre

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    381 768 183 00026 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820A

  • 84120 PERTUISFermé

    381 768 183 00018 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : VUILLEMIN Pierre Associé : VUILEMIN Gilles Associé : de LEYMARIE Marie-Claire Associé : VUILLEMIN Véronique

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 381 768 183. Le SIRET de son siège social est 381 768 183 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381768183.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PIERRE VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 480 Che de la Tourelle, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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