SCI DU MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 009 594. Son siège social est situé 12 rue de l’Eglise, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUC LEPREVOST, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 383 009 594
- SIRET (siège)
- 383 009 594 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR65383009594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 009 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 1991
- Siège social
- 12 RUE DE L’EGLISE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
383 009 594 00052 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820A
- 27180 CAUGEFermé
383 009 594 00011 · ouvert le 08 septembre 1991 · NAF 702A
- 27180 LES VENTESFermé
383 009 594 00029 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 702C
- 27000 EVREUXFermé
383 009 594 00037 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820A
- 27110 LE NEUBOURGFermé
383 009 594 00045 · ouvert le 08 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 383 009 594. Le SIRET de son siège social est 383 009 594 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383009594.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par LUC LEPREVOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 12 rue de l’Eglise, 44210 Pornic.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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