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SCI DU MOULIN

Active
Siren385 306 758SCI31870 BEAUMONT-SUR-LEZECréée le 15 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 306 758, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 15 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Leze, 31870 Beaumont-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTEL RENAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
385 306 758
SIRET (siège)
385 306 758 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95385306758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 306 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1992
Siège social
AV DE LA LEZE, 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

PROPRIETE, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL -

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CR

CHRISTEL RENAILLE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1992) · 34 ans

RR

REGIS RENAILLE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeActif

    385 306 758 00017 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 385 306 758. Le SIRET de son siège social est 385 306 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95385306758.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTEL RENAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé av de la Leze, 31870 Beaumont-sur-Leze.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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