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SCI DU MOULIN

Active
Siren387 927 288SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 10 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 10 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 927 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Robert Monestier, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY CHAPELOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
387 927 288
SIRET (siège)
387 927 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29387927288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 927 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1992
Siège social
10 PL ROBERT MONESTIER, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition d'immeubles et terrains, exploitation, gestion et entretien de ces biens

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JC

JACKY CHAPELOT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    387 927 288 00010 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 387 927 288. Le SIRET de son siège social est 387 927 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29387927288.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JACKY CHAPELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 10 Pl Robert Monestier, 36000 Chateauroux.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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