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SCI DU MOULIN

Active
Siren388 830 333SCI69620 SAINT-VERANDCréée le 13 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 830 333. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tracot, 69620 Saint-Verand. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BERLIOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
388 830 333
SIRET (siège)
388 830 333 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51388830333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 830 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 1992
Siège social
LE TRACOT, 69620, SAINT-VERAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACHAT ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR. L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS OU NON EN VUE DE LEUR LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CB

CHRISTINE BERLIOZ

Autre

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

PB

PIERRE BERLIOZ

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 SAINT-VERANDSiègeActif

    388 830 333 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 388 830 333. Le SIRET de son siège social est 388 830 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388830333.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PIERRE BERLIOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Le Tracot, 69620 Saint-Verand.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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