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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren389 408 170SCI59530 PotelleRadiée le 15 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 408 170. Son siège social est situé CHE chemin du Moulin, 59530 Potelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE BONTRON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2022.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
389 408 170
SIRET (siège)
389 408 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75389408170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 408 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 116,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1992
Date de radiation
15 juin 2022
Siège social
CHE chemin du Moulin , 59530, Potelle
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

HB

HELENE BONTRON

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59530 PotelleSiègeFermé

    389 408 170 00014 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 389 408 170. Le SIRET de son siège social est 389 408 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389408170.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par HELENE BONTRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé CHE chemin du Moulin, 59530 Potelle.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2022.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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