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SCI DU MOULIN

Active
Siren391 748 654SCI33170 GRADIGNANCréée le 08 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 8 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 748 654. Son siège social est situé 121 rue de la Croix de Monjous, 33170 Gradignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEREMY DIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
391 748 654
SIRET (siège)
391 748 654 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85391748654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 748 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
121 RUE DE LA CROIX DE MONJOUS, 33170, GRADIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Gestion, propriete d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

NB

NORBERT BIAIS

Autre

JC

JEAN-BAPTISTE CAPOROSSI

Autre

JD

JEREMY DIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

BEATRICE DIEVART-CHOUCROUN

Autre

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

LG

LILIANE GELIX

Autre

DL

DANIELE LAUFER

Autre

ML

MONIQUE LAURIATHIO

Autre

Anciens dirigeants (2)

JD

Jean Charles modification le 05 Mars 2013 Gérant Associé : ELIE Pierrette modification le 05 Mars 2013 Associé : DIEVART-CHOUCROUN Béatrice en fonction le 05 Mars 2013 Associé : BOUCHE Jerôme en fonction le 05 Mars 2013 Associé : LAUFER Danièle en fonction le 06 Mars 2013 Associé : CAPOROSSI Jean-Baptiste en fonction le 06 Mars 2013 DAUBON

Gérant Associé · de mars 2013 à avril 2013

PM

Pierre modification le 05 Mars 2013 Gérant : DAUBON Jean Charles modification le 05 Mars 2013 Gérant : ELIE Pierrette modification le 05 Mars 2013 Associé : DIEVART-CHOUCROUN Béatrice en fonction le 05 Mars 2013 Associé : BOUCHE Jerôme en fonction le 05 Mars 2013 MOYA

Gérant Associé · de mars 2013 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33170 GRADIGNANSiègeActif

    391 748 654 00012 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : DIEVART-CHOUCROUN Béatrice en fonction le 05 Mars 2013 Associé : LAUFER Danièle en fonction le 06 Mars 2013 Associé : CAPOROSSI Jean-Baptiste en fonction le 06 Mars 2013 Gérant Associé : DIAS Michel en fonction le 03 Avril 2013 Gérant Associé : DIAS Jérémy en fonction le 03 Avril 2013 Associé : GELIX Liliane en fonction le 03 Avril 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DAUBON Jean Charles modification le 05 Mars 2013 Gérant Associé : ELIE Pierrette modification le 05 Mars 2013 Associé : DIEVART-CHOUCROUN Béatrice en fonction le 05 Mars 2013 Associé : BOUCHE Jerôme en fonction le 05 Mars 2013 Associé : LAUFER Danièle en fonction le 06 Mars 2013 Associé : CAPOROSSI Jean-Baptiste en fonction le 06 Mars 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MOYA Pierre modification le 05 Mars 2013 Gérant : DAUBON Jean Charles modification le 05 Mars 2013 Gérant : ELIE Pierrette modification le 05 Mars 2013 Associé : DIEVART-CHOUCROUN Béatrice en fonction le 05 Mars 2013 Associé : BOUCHE Jerôme en fonction le 05 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 391 748 654. Le SIRET de son siège social est 391 748 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391748654.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEREMY DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 121 rue de la Croix de Monjous, 33170 Gradignan.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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