SCI DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 811 916. Son siège social est situé 359 bd des Airennes, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 391 811 916
- SIRET (siège)
- 391 811 916 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42391811916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 811 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1993
- Siège social
- 359 BD DES AIRENNES, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN
l'acquisition, la propriété l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et notamment de l'immeuble situé a mésanger lieudit le chateau rouge.
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Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
391 811 916 00025 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820B
- 44522 MESANGERFermé
391 811 916 00017 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Landais, Jean Gérard Marie
- création
Date d'effet : 22 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 391 811 916. Le SIRET de son siège social est 391 811 916 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391811916.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 359 bd des Airennes, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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