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SCI DU MOULIN

Active
Siren392 653 143SCI17400 Les Églises-d'ArgenteuilCréée le 13 octobre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 653 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE de l'Aumage Pouzou, 17400 Les Églises-d'Argenteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DALEME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
392 653 143
SIRET (siège)
392 653 143 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74392653143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 653 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 1993
Siège social
41 RUE de l'Aumage Pouzou, 17400, Les Églises-d'Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis a pouzou 17400 les eglises d'argenteuil, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FD

FRANCOIS DALEME

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

PD

PASCAL DALEME

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

RD

Rémi DALEME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

BD

Bastien DALEME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 Les Églises-d'ArgenteuilSiègeActif

    392 653 143 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 392 653 143. Le SIRET de son siège social est 392 653 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74392653143.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FRANCOIS DALEME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 41 RUE de l'Aumage Pouzou, 17400 Les Églises-d'Argenteuil.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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