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SCI DU MOULIN

Active
Siren393 461 769SCI10160 AIX-VILLEMAUR-PALISCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 461 769, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 22 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE DU MOULIN A VENT Palis, 10160 Aix-Villemaur-Palis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BOUDIN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
393 461 769
SIRET (siège)
393 461 769 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79393461769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 461 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
11 B RUE DU MOULIN A VENT Palis, 10160, AIX-VILLEMAUR-PALIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MOULIN

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Palis 10190 - et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PB

PHILIPPE BOUDIN

Liquidateur

Depuis la création (22 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISSiègeActif

    393 461 769 00019 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 393 461 769. Le SIRET de son siège social est 393 461 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393461769.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PHILIPPE BOUDIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 11 B RUE DU MOULIN A VENT Palis, 10160 Aix-Villemaur-Palis.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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