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SCI DU MOULIN

Active
Siren395 390 834SCI62217 WAILLYCréée le 23 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
218 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 390 834, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 23 juin 1994. Elle est domiciliée 12 rue du Moulin Wailly Lez Arras, 62217 Wailly. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE PEUGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
395 390 834
SIRET (siège)
395 390 834 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60395390834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 390 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 093,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 1994
Siège social
12 RUE DU MOULIN WAILLY LEZ ARRAS, 62217, WAILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, propriété, administration, réparation, aménagement et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MC

MAXIME CAPPON

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT CAPPON

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIE CAPPON

Associé indéfiniment responsable

MP

MARTINE PEUGNIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CC

Christian CAPPON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62217 WAILLYSiègeActif

    395 390 834 00020 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B

  • 62217 WAILLYFermé

    395 390 834 00012 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPPON Martine né(e) PEUGNIEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPPON Christian

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 395 390 834. Le SIRET de son siège social est 395 390 834 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60395390834.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARTINE PEUGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 12 rue du Moulin Wailly Lez Arras, 62217 Wailly.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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