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SCI DU MOULIN

Active
Siren400 189 387SCI88240 LA VOGE-LES-BAINSCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 10 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 189 387. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin, 88240 La Voge-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LILA BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
400 189 387
SIRET (siège)
400 189 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46400189387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 189 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1995
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété, gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail, obtention de toutes ouvertures de crédit et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AB

ANNE BAUNIN

Autre

MB

MYRIAM BERARD

Autre

MB

MARIA BERARD

Autre

JB

JEAN-LUC BERARD

Autre

TB

THIERRY BERARD

Autre

LB

LILA BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019

LB

LELIA BERARD

Autre

AB

ARMAND BERARD

Autre

KB

KEYVAN BERARD

Autre

LB

LUCAS BERARD

Autre

AB

ARIANA BERARD

Autre

FB

FRANCK BERARD

Autre

SB

SOPHIE BERARD

Autre

DB

DANIEL BERARD

Autre

DB

DARIUS BERARD

Autre

PB

PASCAL BERARD

Autre

AB

ALIX BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019

PB

PATRICK BERARD

Autre

CB

CLAUDE BERARD

Autre

JB

JEAN-MARIE BERARD

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019

MB

MICHEL BERARD

Autre

JB

JOFFREY BIBARD

Autre

SB

SOLVEIG BIBARD

Autre

BG

BATISTE GALMES

Autre

JG

JOHANNA GALMES

Autre

NG

NATHAN GALMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019

MJ

MARIE JEANDEL

Autre

EK

EMMANUELLE KLOPFENSTEIN

Autre

AL

ANTOINE LOUIS

Autre

CL

CAMILLE LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019

CP

CLAIRE PELAMOURGUES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeActif

    400 189 387 00014 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : GALMES Nathan, Nicolas, Tonin ; Gérant, Associé : LOUIS Camille, Augusta, Colette ; Gérant, Associé : BERARD Alix, Corinne ; Gérant, Associé : BERARD Lila, Marie, Sorour

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 400 189 387. Le SIRET de son siège social est 400 189 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400189387.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LILA BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 31 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 rue du Moulin, 88240 La Voge-les-Bains.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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