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SCI DU MOULIN

Active
Siren400 845 707SCI78910 CIVRY-LA-FORETCréée le 12 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 12 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 845 707. Elle est domiciliée 260 rue de la Picotiere, 78910 Civry-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
400 845 707
SIRET (siège)
400 845 707 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03400845707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 845 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1995
Siège social
260 RUE DE LA PICOTIERE, 78910, CIVRY-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L acquisition la gestion de tous immeubles et accessoirement la location de ces immeubles et généralement toutes opérations civiles mobilières immobilières et financières se rattachant à l objet social

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FA

FLORENCE AMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

FC

FABRICE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78910 CIVRY-LA-FORETSiègeActif

    400 845 707 00027 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B

  • 78790 TILLYFermé

    400 845 707 00019 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 400 845 707. Le SIRET de son siège social est 400 845 707 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400845707.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FLORENCE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 260 rue de la Picotiere, 78910 Civry-la-Foret.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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