Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren401 091 319SCI72440 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAYCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 091 319. Le siège social de l'entreprise se trouve MOULIN DE LA CHESNAYE Saint-Mars-de-Locquenay, 72440 Saint-Mars-de-Locquenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
401 091 319
SIRET (siège)
401 091 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27401091319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 091 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1995
Siège social
MOULIN DE LA CHESNAYE Saint-Mars-de-Locquenay, 72440, SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition d'immeubles à usages industrie commercial de dépôt d'habitation ou de bureaux la construction l'aménagement et l'exploitation de ces immeubles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JL

JEAN-PIERRE LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

PL

PIERRE LAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72440 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAYSiègeActif

    401 091 319 00012 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 401 091 319. Le SIRET de son siège social est 401 091 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401091319.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-PIERRE LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé MOULIN DE LA CHESNAYE Saint-Mars-de-Locquenay, 72440 Saint-Mars-de-Locquenay.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Mars-de-Locquenay

Toutes les entreprises à Saint-Mars-de-Locquenay