CheckersLiquidations

SCI DU MOULIN

Active
Siren402 065 619SCI45140 INGRECréée le 04 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 4 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 065 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lavoisier, 45140 Ingre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE BILLAUlT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
402 065 619
SIRET (siège)
402 065 619 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26402065619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 065 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 499,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
9 RUE LAVOISIER, 45140, INGRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AB

ALEXANDRE BILLAUlT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NB

NICOLAS BILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019

Anciens dirigeants (2)

YB

Yvonne Breillot,

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Quenolle, nom d'usage · de octobre 2018 à novembre 2019

Q

Quenolle

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 INGRESiègeActif

    402 065 619 00023 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B

  • 45140 ORMESFermé

    402 065 619 00015 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Quenolle, nom d'usage : Breillot, Yvonne ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Billault, nom d'usage : Billaut-Breillot, Alexandre Jean-Michel Claude Yves Jean-Claude ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Billault, Nicolas Jean-Michel Claude Armand Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Quenolle, nom d'usage : Breillot, Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 402 065 619. Le SIRET de son siège social est 402 065 619 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402065619.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ALEXANDRE BILLAUlT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 9 rue Lavoisier, 45140 Ingre.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Ingre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ingre

Entreprises du même secteur à Ingre

Entreprises à Ingre

Toutes les entreprises à Ingre