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SCI DU MOULIN

Active
Siren402 750 483SCI08000 CHARLEVILLE MEZIERESCréée le 25 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 750 483, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 25 octobre 1995. Son siège social est situé Che des Peupliers, 08000 Charleville Mezieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE PAULUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
402 750 483
SIRET (siège)
402 750 483 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61402750483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 750 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
CHE DES PEUPLIERS, 08000, CHARLEVILLE MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CP

CATHERINE PAULUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PL

Pol Yves Roger Louis,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE MEZIERESSiègeActif

    402 750 483 00024 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Louis, Pol Yves Roger ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Paulus, nom d'usage : Louis, Catherine Agnès

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 402 750 483. Le SIRET de son siège social est 402 750 483 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402750483.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CATHERINE PAULUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Che des Peupliers, 08000 Charleville Mezieres.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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