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SCI DU MOULIN

Active
Siren403 356 306Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 10 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 356 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 Che des Alouettes, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD DUSFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
403 356 306
SIRET (siège)
403 356 306 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41403356306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 356 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 073,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
131 CHE DES ALOUETTES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CB

CATHERINE BONDOUX

Autre

BD

BERNARD DUSFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    403 356 306 00023 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    403 356 306 00015 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : DUSFOUR Bernard, Hubert

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 403 356 306. Le SIRET de son siège social est 403 356 306 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403356306.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BERNARD DUSFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 131 Che des Alouettes, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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