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SCI DU MOULIN

Active
Siren403 579 709Société civile13370 MALLEMORTCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 579 709, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 25 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Moulin, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE HECQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
403 579 709
SIRET (siège)
403 579 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77403579709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 579 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
22 RUE DU MOULIN, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble sis à Mallemort (13370) 22-24 Rue du moulin --

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CE

CAMILLE ESSIANE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

PH

PASCAL HECQUET

Associé indéfiniment responsable

FH

FABRICE HECQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

EL

ERWAN LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

EL

ESTELLE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    403 579 709 00011 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HECQUET Fabrice, Xavier ; Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Erwan, Aymeric, Romain ; Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Estelle, Agathe, Julia ; Associé indéfiniment responsable : ESSIANE Camille, Marthe, Agathe

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 403 579 709. Le SIRET de son siège social est 403 579 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403579709.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FABRICE HECQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 22 rue du Moulin, 13370 Mallemort.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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