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SCI DU MOULIN

Active
Siren407 838 945SCI38390 LA BALME-LES-GROTTESCréée le 26 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 26 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 838 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 2084 Rte de Travers, 38390 La Balme-les-Grottes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARYSE CHAPIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
407 838 945
SIRET (siège)
407 838 945 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72407838945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 838 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 665,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1996
Siège social
2084 RTE DE TRAVERS, 38390, LA BALME-LES-GROTTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CL

CHRISTOPHE LABRUYERE

Autre

MC

MARYSE CHAPIT

Gérant

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESSiègeActif

    407 838 945 00027 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820A

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESFermé

    407 838 945 00019 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    LABRUYERE Christophe nom d'usage : LABRUYERE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 407 838 945. Le SIRET de son siège social est 407 838 945 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72407838945.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARYSE CHAPIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 2084 Rte de Travers, 38390 La Balme-les-Grottes.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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