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SCI DU MOULIN

Active
Siren409 515 723SCI71390 SAINT-GERMAIN-LES-BUXYCréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 515 723. Elle est domiciliée 5 Lot des Ormes, 71390 Saint-Germain-les-Buxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK TABOURET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
409 515 723
SIRET (siège)
409 515 723 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83409515723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 515 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
5 LOT DES ORMES, 71390, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété, gestion et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MM

MARIE MEYER

Autre

PT

PATRICK TABOURET

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 SAINT-GERMAIN-LES-BUXYSiègeActif

    409 515 723 00024 · ouvert le 25 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 71390 MESSEY-SUR-GROSNEFermé

    409 515 723 00016 · ouvert le 21 novembre 1909 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : TABOURET Patrick, Roger, Max

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 409 515 723. Le SIRET de son siège social est 409 515 723 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83409515723.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PATRICK TABOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 5 Lot des Ormes, 71390 Saint-Germain-les-Buxy.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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