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SCI DU MOULIN

Active
Siren410 103 220SCI77100 MEAUXCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 103 220. Elle est domiciliée 18 rue Louis Fournier zone Artisanale, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE GALBY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
410 103 220
SIRET (siège)
410 103 220 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84410103220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 103 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
18 RUE LOUIS FOURNIER ZONE ARTISANALE, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

l'acquisition, la location la gestion la mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DL

DOMINIQUE LAFEUILLADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

NG

NADINE GALBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    410 103 220 00027 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    410 103 220 00019 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 410 103 220. Le SIRET de son siège social est 410 103 220 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410103220.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par NADINE GALBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 18 rue Louis Fournier zone Artisanale, 77100 Meaux.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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