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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren410 190 276SCI86170 NEUVILLE-DE-POITOURadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 190 276. Son siège social est situé 2 Imp de la Vaux Petit Yversay, 86170 Neuville-de-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE MASCARD en qualité de gérant. SCI DU MOULIN a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
410 190 276
SIRET (siège)
410 190 276 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31410190276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 190 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1996
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
2 IMP DE LA VAUX PETIT YVERSAY, 86170, NEUVILLE-DE-POITOU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la construction la prise à bail ou à crédit bail de tous immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation desdits terrains et immeubles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

HG

HELENE GERARD

Associé indéfiniment responsable

AG

ANTOINE GERARD

Associé indéfiniment responsable

JM

JOELLE MASCARD

Gérant

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86170 NEUVILLE-DE-POITOUSiègeFermé

    410 190 276 00015 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification de l'Associé Mascard, nom d'usage : Gerard, Joëlle ; modification du Liquidateur Associé Gerard, Antoine Jean Eugène

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 410 190 276. Le SIRET de son siège social est 410 190 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410190276.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JOELLE MASCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 2 Imp de la Vaux Petit Yversay, 86170 Neuville-de-Poitou.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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