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SCI DU MOULIN

Active
Siren412 208 936Société civile83310 GRIMAUDCréée le 12 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 412 208 936. Elle est domiciliée 5 Che de la Pepiniere les Agapanthes, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VIRGINIE LABRUNYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
412 208 936
SIRET (siège)
412 208 936 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10412208936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 208 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 866,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2019
Siège social
5 CHE DE LA PEPINIERE LES AGAPANTHES, 83310, GRIMAUD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

VL

VIRGINIE LABRUNYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PL

Patrick, Pierre, Alfred LABRUNYE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à décembre 2023

JL

Jean, Aimé, Léon LABRUNYE

Gérant(e) · de décembre 2012 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    412 208 936 00036 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANActif

    412 208 936 00010 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 6820A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    412 208 936 00028 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPLANQUE Virginie, Florence, Gaëlle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 1997-06-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LABRUNYE Patrick, Pierre, Alfred

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : LABRUNYE Jean, Aimé, Léon

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 412 208 936. Le SIRET de son siège social est 412 208 936 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412208936.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par VIRGINIE LABRUNYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 5 Che de la Pepiniere les Agapanthes, 83310 Grimaud.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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