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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren412 846 446SCI29140 ROSPORDENRadiée le 19 août 2022
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 846 446. Elle est domiciliée Moulin de Coat Canton Chez Mr Chauve Robert, 29140 Rosporden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER CHAUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU MOULIN date du 19 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
412 846 446
SIRET (siège)
412 846 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88412846446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 846 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1997
Date de radiation
19 août 2022
Siège social
MOULIN DE COAT CANTON CHEZ MR CHAUVE ROBERT, 29140, ROSPORDEN
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

OC

OLIVIER CHAUVE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29140 ROSPORDENSiègeFermé

    412 846 446 00018 · ouvert le 29 mai 1997 · NAF 702C

  • 29000 QUIMPERFermé

    412 846 446 00026 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 février 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Elleouet (Nicole), 9 rue Neptune, 29200 Brest

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 février 2008 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Elleouet (Nicole), 9 rue Neptune, 29200 Brest

  1. radiation

    Date d'effet : 19 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 412 846 446. Le SIRET de son siège social est 412 846 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412846446.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par OLIVIER CHAUVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Moulin de Coat Canton Chez Mr Chauve Robert, 29140 Rosporden.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2022.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

SCI DU MOULIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 12 février 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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