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SCI DU MOULIN

Active
Siren414 684 944SCI45160 OLIVETCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 684 944. Elle est domiciliée 541 rue Paulin Labarre, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
414 684 944
SIRET (siège)
414 684 944 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65414684944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 684 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
541 RUE PAULIN LABARRE, 45160, OLIVET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

La détention, la gestion et la location d'un immeuble sis à Beaugency (Loiret), 2 rue de la bonde et plus généralement l'acquisition, la détention, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

IL

ISABELLE LANGLOIS

Associé indéfiniment responsable

TL

THIERRY LEPAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 45160 OLIVETSiègeActif

    414 684 944 00021 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 45190 BeaugencyActif

    414 684 944 00039 · NAF 7010Z

  • 45190 BEAUGENCYFermé

    414 684 944 00013 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPAGE Thierry, Roger, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 414 684 944. Le SIRET de son siège social est 414 684 944 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414684944.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par THIERRY LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 541 rue Paulin Labarre, 45160 Olivet.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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