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SCI DU MOULIN

Active
Siren414 801 159SCI13480 CABRIESCréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 801 159, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 7 mai 2009. Son siège social est situé Imp des Tourdres, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AGNES LUCCHESI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
414 801 159
SIRET (siège)
414 801 159 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92414801159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 801 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 2009
Siège social
IMP DES TOURDRES, 13480, CABRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous les biens immeubles dont elle Pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et en générale toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini en tout pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AL

AGNES LUCCHESI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

CL

CATHERINE LUCCHESI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    414 801 159 00024 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLE 8EMEActif

    414 801 159 00016 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-02-14

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 414 801 159. Le SIRET de son siège social est 414 801 159 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92414801159.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par AGNES LUCCHESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Imp des Tourdres, 13480 Cabries.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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