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SCI DU MOULIN

Active
Siren415 368 927Société civile89130 ToucyCréée le 23 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2022, identifiée par le SIREN 415 368 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Montagnes, 89130 Toucy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAINE BENMIMOUNE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
415 368 927
SIRET (siège)
415 368 927 00042
N° TVA intracommunautaire
FR76415368927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 368 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
6 RUE des Montagnes, 89130, Toucy
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

GB

GHISLAINE BENMIMOUNE

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BENMINOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

VR

Valérie RIZZO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à mars 2025

GB

Gabriel Charles BENMIMOUNE

Gérant(e) · de juillet 2009 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 89130 ToucySiègeActif

    415 368 927 00042 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

  • 21230 ARNAY-LE-DUCFermé

    415 368 927 00018 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 21320 MEILLY-SUR-ROUVRESFermé

    415 368 927 00026 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 6820B

  • 07000 COUXFermé

    415 368 927 00034 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-07-20

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-07-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BENMIMOUNE Gabriel Charles

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 415 368 927. Le SIRET de son siège social est 415 368 927 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76415368927.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par GHISLAINE BENMIMOUNE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 6 RUE des Montagnes, 89130 Toucy.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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