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SCI DU MOULIN

Active
Siren419 762 497SCI68920 WETTOLSHEIMCréée le 20 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 762 497. Son siège social est situé 21 rue Sainte Gertrude, 68920 Wettolsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES SPARR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
419 762 497
SIRET (siège)
419 762 497 00032
N° TVA intracommunautaire
FR38419762497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 762 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 1998
Siège social
21 RUE SAINTE GERTRUDE, 68920, WETTOLSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, construction et exploitation d'immeubles par bail, ou location et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PS

PIERRE SPARR

Associé indéfiniment responsable

CS

CHARLES SPARR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020

H

HOLDING P.C.S.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,S

, SPARR SPARR

co-gérants · de mars 2011 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68920 WETTOLSHEIMSiègeActif

    419 762 497 00032 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820B

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEFermé

    419 762 497 00016 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820B

  • 68340 RIQUEWIHRFermé

    419 762 497 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPARR Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    co-gérants : SPARR (Pierre), SPARR (Charles, René, Pierre)

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 419 762 497. Le SIRET de son siège social est 419 762 497 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419762497.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHARLES SPARR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 21 rue Sainte Gertrude, 68920 Wettolsheim.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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