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SCI DU MOULIN

Active
Siren421 620 378SCI89210 CHAMPLOSTCréée le 08 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 620 378, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 8 février 1999. Son siège social est situé 8 Vaudupuits, 89210 Champlost. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS COURTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
421 620 378
SIRET (siège)
421 620 378 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61421620378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 620 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 629,6 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 1999
Siège social
8 VAUDUPUITS, 89210, CHAMPLOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la vente, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FC

FRANCIS COURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

PN

PILAR NAVARRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89210 CHAMPLOSTSiègeActif

    421 620 378 00024 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820B

  • 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONFermé

    421 620 378 00016 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 421 620 378. Le SIRET de son siège social est 421 620 378 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421620378.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FRANCIS COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 8 Vaudupuits, 89210 Champlost.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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