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SCI DU MOULIN

Active
Siren424 454 635Société civile87720 Saillat-sur-VienneCréée le 12 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 454 635, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 12 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 impasse Lamartine Appt 47, 87720 Saillat-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE ABLARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
424 454 635
SIRET (siège)
424 454 635 00055
N° TVA intracommunautaire
FR06424454635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 454 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
111 impasse Lamartine Appt 47, 87720, Saillat-sur-Vienne
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CA

CHRISTINE ABLARD

Associé indéfiniment responsable

MF

MATHILDE FROMION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PF

Patrice Jean-Luc FROMION

Gérant Associé · de décembre 2008 à octobre 2026

EL

Elisabeth Geneviève Jeanne né AUVRAY. Gérant associé : LE MONIES DE SAGAZAN Cyrille Henri Marcel LE MONIES DE SAGAZAN

Gérant associé · de octobre 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 87720 Saillat-sur-VienneSiègeActif

    424 454 635 00055 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4110D

  • 87200 SAINT-JUNIENFermé

    424 454 635 00048 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 87200 SAINT JUNIENFermé

    424 454 635 00030 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    424 454 635 00014 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 702C

  • 45680 DORDIVESFermé

    424 454 635 00022 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ablard, nom d'usage : Fromion, Christine Suzanne ; Gérant Associé partant : Fromion, Patrice Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé Fromion, Patrice Jean-Luc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : FROMION Patrice Jean-Luc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : LE MONIES DE SAGAZAN Elisabeth Geneviève Jeanne né(e) AUVRAY. Gérant associé : LE MONIES DE SAGAZAN Cyrille Henri Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 424 454 635. Le SIRET de son siège social est 424 454 635 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424454635.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTINE ABLARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 111 impasse Lamartine Appt 47, 87720 Saillat-sur-Vienne.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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