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SCI DU MOULIN

Active
Siren424 709 194SCI59253 LA GORGUECréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 424 709 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue de Bethune, 59253 La Gorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALICE ALEXANDRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
424 709 194
SIRET (siège)
424 709 194 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02424709194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 709 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
123 RUE DE BETHUNE, 59253, LA GORGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition de tous immeubles bâtis constitution de toutes garanties immobilières ou mobilières en vue d'obtenir des prêts pour ces Acquistions aménagement administration gestion de tous immeubles appartenant à la société ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère purement civil de la société.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AA

ALICE ALEXANDRE

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

PD

PACOME DUCROQUET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

MD

MARTHE DUCROQUET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

HD

HENRI DUCROQUET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

HD

HILAIRE DUCROQUET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

CD

CLOTAIRE DUCROQUET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

DD

DAGOBERT DUCROQUET

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59253 LA GORGUESiègeActif

    424 709 194 00023 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 62840 LAVENTIEFermé

    424 709 194 00015 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 424 709 194. Le SIRET de son siège social est 424 709 194 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424709194.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ALICE ALEXANDRE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 123 rue de Bethune, 59253 La Gorgue.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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