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SCI DU MOULIN

Active
Siren432 714 566SCI36210 CHABRISCréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 432 714 566. Elle est domiciliée Le Moulin de la Grange, 36210 Chabris. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
432 714 566
SIRET (siège)
432 714 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82432714566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 714 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LE MOULIN DE LA GRANGE, 36210, CHABRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'achat,la gestion et éventuellement la location d'un ancien moulin situé à Chabris le moulin de la grange.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AM

ANNICK MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

BT

BERNARD THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

ET

ERIC THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

PT

PATRICE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36210 CHABRISSiègeActif

    432 714 566 00010 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 432 714 566. Le SIRET de son siège social est 432 714 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82432714566.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ANNICK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Le Moulin de la Grange, 36210 Chabris.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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