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SCI DU MOULIN

Active
Siren434 005 815SCI16150 CHABANAISCréée le 03 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 005 815. Son siège social est situé Etang du Bouchaud, 16150 Chabanais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN LAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
434 005 815
SIRET (siège)
434 005 815 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37434005815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 005 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
ETANG DU BOUCHAUD, 16150, CHABANAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SL

SEBASTIEN LAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2001) · 25 ans

SR

STEPHANIE REBEYROLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16150 CHABANAISSiègeActif

    434 005 815 00023 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 87310 SAINT-CYRFermé

    434 005 815 00015 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2014-09-05 · Début d'activité : 2014-07-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 434 005 815. Le SIRET de son siège social est 434 005 815 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434005815.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par SEBASTIEN LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Etang du Bouchaud, 16150 Chabanais.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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