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SCI DU MOULIN

Active
Siren441 523 396SCI13008 MarseilleCréée le 08 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 8 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 523 396. Elle est domiciliée 6 BD marin, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL GUARNACCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
441 523 396
SIRET (siège)
441 523 396 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86441523396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 523 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2002
Siège social
6 BD marin, 13008, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition de tous immeubles, gestion, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FD

FRANCOISE DURM

Autre

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

JG

JEAN-PAUL GUARNACCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

LG

LUCILE GUARNACCIA

Autre

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

LG

LIONEL GUARNACCIA

Autre

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    441 523 396 00022 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 13105 MIMETFermé

    441 523 396 00014 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2026-05-29 · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 441 523 396. Le SIRET de son siège social est 441 523 396 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441523396.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-PAUL GUARNACCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 6 BD marin, 13008 Marseille.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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