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SCI DU MOULIN

Active
Siren441 767 936SCI02480 JUSSYCréée le 19 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 €

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 19 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 767 936. Son siège social est situé 13 rue Marcel Marechal, 02480 Jussy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE AMMEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
441 767 936
SIRET (siège)
441 767 936 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95441767936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 767 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2002
Siège social
13 RUE MARCEL MARECHAL, 02480, JUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AA

ANDRE AMMEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

AT

ANNE TOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02480 JUSSYSiègeActif

    441 767 936 00020 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 02440 MONTESCOURT-LIZEROLLESFermé

    441 767 936 00012 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 441 767 936. Le SIRET de son siège social est 441 767 936 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441767936.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ANDRE AMMEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 13 rue Marcel Marechal, 02480 Jussy.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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