SCI DU MOULIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,7 k€
SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 441 953 817. Son siège social est situé 6 rue Luce, 13008 Marseille. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2023.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 441 953 817
- SIRET (siège)
- 441 953 817 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85441953817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 953 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2006
- Date de radiation
- 11 avril 2023
- Siège social
- 6 RUE LUCE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MURATAISE
Autre
Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeFermé
441 953 817 00026 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B
- 15300 USSELFermé
441 953 817 00018 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2010. Clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Hamida RADHOUANI, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 10/04452
Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Chalinargues, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “le Bourg”, section 35 ZY n° 98 et section 35 ZY n° 279. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N° RG : 10/04452
Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Celles, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “Moulin de Celles ouest”, section 31 C n° 1613 et section 31 C n° 1609. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N° RG : 10/04452
Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Celles, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “Moulin de Celles Ouest”, section 31 C n° 1608, section 31 C n° 1610, section 31 C n° 1611 et section 31 C n° 1612. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N° RG : 10/04452
Jugement du 12 avril 2021 · publié le 06 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Me Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13006 MARSEILLE. N° RG : 10/04452
Jugement du 29 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture à été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/04452
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-B du Code de Commerce) ; enrôlement : 10/04452
Jugement du 02 avril 2011 · publié le 05 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R624-8 du Code du Commmerceà - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, en la personne de Me Michel ASTIER, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille - N° RG : 10/04452
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Hamida RADHOUANI, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 10/04452
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Celles, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “Moulin de Celles Ouest”, section 31 C n° 1608, section 31 C n° 1610, section 31 C n° 1611 et section 31 C n° 1612. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N° RG : 10/04452
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Celles, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “Moulin de Celles ouest”, section 31 C n° 1613 et section 31 C n° 1609. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N° RG : 10/04452
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Chalinargues, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “le Bourg”, section 35 ZY n° 98 et section 35 ZY n° 279. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N° RG : 10/04452
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-12 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Me Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13006 MARSEILLE. N° RG : 10/04452
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2011-04-02 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R624-8 du Code du Commmerceà - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, en la personne de Me Michel ASTIER, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille - N° RG : 10/04452
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-29 · avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture à été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/04452
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-B du Code de Commerce) ; enrôlement : 10/04452
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 441 953 817. Le SIRET de son siège social est 441 953 817 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441953817.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par MICHEL BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 6 rue Luce, 13008 Marseille.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2023.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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