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SCI DU MOULIN

Active
Siren444 496 970SCI06250 MOUGINSCréée le 06 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2007, identifiée par le SIREN 444 496 970. Son siège social est situé 863 av Notre-Dame de Vie, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT CHAUDRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
444 496 970
SIRET (siège)
444 496 970 00039
N° TVA intracommunautaire
FR09444496970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 496 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2007
Siège social
863 AV NOTRE-DAME DE VIE, 06250, MOUGINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBLIERS SIS EN FRANCE METROPOLITAINE ET DANS TOUS PAYS LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS DONT LA SOCIETEPOURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LC

LAURENT CHAUDRON

Gérant

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    444 496 970 00039 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    444 496 970 00013 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    444 496 970 00021 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 444 496 970. Le SIRET de son siège social est 444 496 970 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444496970.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LAURENT CHAUDRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 863 av Notre-Dame de Vie, 06250 Mougins.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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