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SCI DU MOULIN

Active
Siren444 509 475SCI59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 11 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 509 475, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 11 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Celestin Malo, 59210 Coudekerque-Branche. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCELLE JONVEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
444 509 475
SIRET (siège)
444 509 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82444509475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 509 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
13 RUE CELESTIN MALO, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A ROSENDAEL 59240 - 387 RUE LOUIS HERBEAUX COMPRENANT HALL, CUISINE, SEJOUR, TROIS CHAMBRES, SALLE DE BAINS, WC ET COUR SUR UN TERRAIN DE 122 M2 ENVIRON L'ACQUISITION, LA VENTE EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES; ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FOURNIR LE DEVELOPPEMENT ET CE PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MJ

MARCELLE JONVEL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif

    444 509 475 00018 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 444 509 475. Le SIRET de son siège social est 444 509 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444509475.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARCELLE JONVEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 13 rue Celestin Malo, 59210 Coudekerque-Branche.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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