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SCI DU MOULIN

Active
Siren444 905 277SCI38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 03 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 905 277, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 3 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fuly, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BEAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
444 905 277
SIRET (siège)
444 905 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14444905277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 905 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2003
Siège social
LA FULY, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, vente, gestion, par tout type de bail ou de convention de mise à disposition, de tous immeubles et biens et droits immobiliers, directement ou indirectement, en copropriété. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

BB

BARBARA BALLEFIN

Autre

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

PB

PIERRE BEAL

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    444 905 277 00018 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 444 905 277. Le SIRET de son siège social est 444 905 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444905277.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PIERRE BEAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé La Fuly, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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