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SCI DU MOULIN

Active
Siren448 410 217SCI57430 SARRALBECréée le 29 avril 2003

6820A · Location de logements

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 410 217. Son siège social est situé 1 rue de la Gare Mme Podersnik Sabine, 57430 Sarralbe. SCI DU MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SABINE PODERSNIK, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
448 410 217
SIRET (siège)
448 410 217 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34448410217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 410 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 avril 2003
Siège social
1 RUE DE LA GARE MME PODERSNIK SABINE, 57430, SARRALBE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SP

SABINE PODERSNIK

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57430 SARRALBESiègeActif

    448 410 217 00013 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 février 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l’état des créances prise en la personne de sa gérante Madame Sabine PODERSNIK. Dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. N° RG : I. 2019/955

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-18 · Avis de dépôt de l’état des créances prise en la personne de sa gérante Madame Sabine PODERSNIK. Dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. N° RG : I. 2019/955

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 448 410 217. Le SIRET de son siège social est 448 410 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448410217.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par SABINE PODERSNIK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 rue de la Gare Mme Podersnik Sabine, 57430 Sarralbe.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

SCI DU MOULIN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 février 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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