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SCI DU MOULIN

Active
Siren453 759 748SCI59310 FAUMONTCréée le 25 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 25 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 759 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Bourgage, 59310 Faumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
453 759 748
SIRET (siège)
453 759 748 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74453759748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 759 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2004
Siège social
38 RUE DU BOURGAGE, 59310, FAUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JL

JEAN-MARIE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

FL

FREDERIC LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

JW

JACQUELINE WROBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59310 FAUMONTSiègeActif

    453 759 748 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 59310 COUTICHESFermé

    453 759 748 00016 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 453 759 748. Le SIRET de son siège social est 453 759 748 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453759748.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-MARIE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 38 rue du Bourgage, 59310 Faumont.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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