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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren478 686 041SCI02200 CHACRISERadiée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 20 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 686 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint Jean, 02200 Chacrise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE PESSIDOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU MOULIN date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
478 686 041
SIRET (siège)
478 686 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04478686041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 686 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2004
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
8 RUE SAINT JEAN, 02200, CHACRISE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CP

CHRISTINE PESSIDOUS

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

BV

BENOIT VAN HAECKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

AV

ADRIEN VAN HAECKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

JV

JULIETTE VAN HAECKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

MV

MARFOT VAN HAECKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

CV

CAMILLE VAN HAECKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02200 CHACRISESiègeFermé

    478 686 041 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 478 686 041. Le SIRET de son siège social est 478 686 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478686041.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTINE PESSIDOUS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 8 rue Saint Jean, 02200 Chacrise.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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