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SCI DU MOULIN

Active
Siren479 326 381Société civile45590 SAINT-CYR-EN-VALCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 326 381. Son siège social est situé 832 rue Basse, 45590 Saint-Cyr-en-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
479 326 381
SIRET (siège)
479 326 381 00049
N° TVA intracommunautaire
FR36479326381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 326 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
832 RUE BASSE, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

G

GAYASYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

BL

BRUNO LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

DP

DANIEL PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif

    479 326 381 00049 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALActif

    479 326 381 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 45160 OLIVETFermé

    479 326 381 00023 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINFermé

    479 326 381 00031 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 479 326 381. Le SIRET de son siège social est 479 326 381 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479326381.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BRUNO LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 832 rue Basse, 45590 Saint-Cyr-en-Val.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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