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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren479 811 564SCI71120 Vendenesse-lès-CharollesRadiée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 811 564. Elle est domiciliée Moulin des Landes, 71120 Vendenesse-lès-Charolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARILYN ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2023.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
479 811 564
SIRET (siège)
479 811 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03479811564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 811 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Date de radiation
10 mai 2023
Siège social
Moulin des Landes, 71120, Vendenesse-lès-Charolles
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition et gestion ensemble immobilier.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MR

MARILYN ROBERT

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

BS

BERNARD Succession ESTEVE

Autre

TE

Thomas ESTEVE

Associé commandité

PE

Paul ESTEVE

Associé commandité

B

BERNARD ESTEVE AUTOMOBILES

Autre

Anciens dirigeants (2)

DR

devient gérant ROBERT

Société d'exercice libéral à RL SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD n'est plus administrateur provisoire. ROBERT Marilyn Chantal nom d'usage · de mars 2014 à novembre 2022

E

ESTEVE n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD devient administrateur provisoire

ESTEVE Bernard Henri nom d'usage · de juin 2012 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71120 Vendenesse-lès-CharollesSiègeFermé

    479 811 564 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    ROBERT Marilyn Chantal nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Marilyn Chantal nom d'usage : ROBERT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Société d'exercice libéral à RL SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD n'est plus administrateur provisoire. ROBERT Marilyn Chantal nom d'usage : ROBERT devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    ESTEVE Bernard Henri nom d'usage : ESTEVE n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD devient administrateur provisoire.

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 479 811 564. Le SIRET de son siège social est 479 811 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479811564.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARILYN ROBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Moulin des Landes, 71120 Vendenesse-lès-Charolles.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2023.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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