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SCI DU MOULIN

Active
Siren480 337 476SCI69530 BRIGNAISCréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 480 337 476. Son siège social est situé 250 rue du General de Gaulle la Plaine d'Elite, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT ESCOFFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
480 337 476
SIRET (siège)
480 337 476 00034
N° TVA intracommunautaire
FR34480337476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 337 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
250 RUE DU GENERAL DE GAULLE LA PLAINE D'ELITE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Gestion immobilière.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

BE

BENOIT ESCOFFIER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

YE

YANN ESCOFFIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

CE

CARLA ESCOFFIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    480 337 476 00034 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 71220 LE ROUSSET-MARIZYActif

    480 337 476 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 24210 SAINTE-ORSEFermé

    480 337 476 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2005-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 480 337 476. Le SIRET de son siège social est 480 337 476 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480337476.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BENOIT ESCOFFIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 250 rue du General de Gaulle la Plaine d'Elite, 69530 Brignais.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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