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SCI DU MOULIN

Active
Siren482 769 502SCI41000 BLOISCréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 769 502, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 13 juillet 2005. Elle est domiciliée 22 rue des Pervenches, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE BRAGA NOGUEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
482 769 502
SIRET (siège)
482 769 502 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63482769502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 769 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
22 RUE DES PERVENCHES, 41000, BLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

OPERATIONS IMMOBILIERES

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JB

JOAO BRAGA NOGUEIRA

Autre

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

JB

JOSE BRAGA NOGUEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

JD

JORGE DE AMORIN BARBOSA

Autre

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeActif

    482 769 502 00022 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 41700 COUR-CHEVERNYFermé

    482 769 502 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 482 769 502. Le SIRET de son siège social est 482 769 502 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482769502.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JOSE BRAGA NOGUEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 22 rue des Pervenches, 41000 Blois.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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